Numérique
Proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse – nouvelle lecture
Séance publique du 3 juillet 2019
3 juillet 2019
21 mai 2019
Lutte contre la manipulation de l’information
Débat préalable au Conseil européen du 14 mars 2019
14 mars 2019
Gouvernance de l’Internet : la réponse fiscale ne suffit pas !
Ma réaction à la suite de la présentation par Bruno Le Maire du projet de loi sur la taxe GAFA
7 mars 2019
«Gouvernance de l’Internet : la réponse fiscale ne suffit pas !»
Le 6 mars 2019, le ministre de l’économie et des finances Bruno LE MAIRE a présenté son projet de loi relatif à la taxation des
6 mars 2019
La coopération franco-britannique s’accélère pour renforcer la régulation de l’Internet
Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat s’est rendue à Londres le 27 février 2019 pour y
1 mars 2019
Lutte contre la montée de l’antisémitisme
Question d’actualité au Gouvernement du 19 février 2019
19 février 2019