Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes des chirurgiens-dentistes concernant les obligations leur incombant en matière de radioprotection, issues de la transposition des directives EURATOM 96/29 et 97/43 et progressivement intégrées dans les codes du travail et de la santé publique depuis 2003. S’il n’est pas question de contester le bien-fondé d’une législation protégeant les patients et les personnels contre les effets des rayonnements ionisants, la règlementation en la matière doit être adaptée à chaque secteur d’activité. Ainsi, la réglementation actuelle met sur le même plan les cabinets dentaires, les centres de radiothérapie et les centrales nucléaires sans distinction de niveau de risque. En effet, les cabinets dentaires qui pratiquent des clichés rétro-alvéolaires se retrouvent soumis aux mêmes contraintes en matière de protection des personnels, notamment en ce qui concerne la désignation d’une personne compétente en radioprotection au sein de l’établissement. Considérant que l’exposition des praticiens est reconnue comme négligeable et compte tenu de la taille des établissements, elle lui demande si le Gouvernement envisage une règlementation dérogatoire pour les cabinets dentaires.