Aujourd’hui s’ouvre au Sénat la session extraordinaire. Celle-ci  sera dense compte tenu des nombreux textes dont notre assemblée aura à débattre. Voici l’agenda des textes que nous allons examiner au cours du prochain mois :

Semaine du 7 au 10 septembre :

              – Projet de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), adopté par l’Assemblée Nationale le 16 février dernier.

Prenant la suite de la LOPPSI 1 (2002-2007), la LOPPSI 2 concerne la police et la gendarmerie mais également la sécurité civile. Elle fixe des orientations stratégiques de politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 et définit des objectifs opérationnels prioritaires pour le moins variés concernant les menaces terroristes, les actes qui nuisent à la cohésion nationale, la criminalité organisée, les violences infra-familiales, la délinquance routière et les crises de santé publique ou environnementales. Le texte s’articule autour de 5 grands thèmes :

I. Une meilleure adaptation aux nouvelles technologies ;

II. Une meilleure protection des intérêts fondamentaux de la nation ;

III. Sécurité quotidienne, prévention de la délinquance et dispositions relatives aux polices municipales ;

IV. La lutte contre l’insécurité routière ;

V. De nouvelles possibilités ouvertes aux services de police et de gendarmerie.

Semaine du 13 au 17 septembre :

              – Projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral, adopté par l’Assemblée Nationale le 13 juillet dernier.               

Ce projet de loi intervient à la suite des conclusions d’une mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national. Cette mission d’information, dont le rapporteur était M. Éric Raoult, avait été créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le 23 juin 2009, à l’initiative de M. André Gerin, qui la présida.           
Le texte énonce une interdiction de principe de porter, dans l’espace public, « une tenue destinée à dissimuler son visage ». La violation de cette interdiction serait passible d’une contravention de deuxième classe. Cette infraction reposerait sur la réunion de trois éléments : le fait de se trouver dans l’espace public ; le port d’une tenue dissimulant le visage et l’intention.

              – Proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales après « un premier avertissement » pour lutter contre l’absentéisme scolaire, adoptée par l’Assemblée Nationale le 29 juin dernier.

L’absentéisme scolaire est constitué quand un élève est absent plus de 4 demi-journées par mois, sans justification. Il touche plus de 300 000 élèves par an. Il n’épargne aucun milieu social, ni aucun territoire. L’absentéisme chronique constitue souvent un préalable au décrochage scolaire. C’est pourquoi la lutte contre l’absentéisme constitue une priorité dans le cadre de la politique de l’éducation.

          – Proposition de loi relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (attente de confirmation par la conférence des Présidents du 8 septembre)

Le déploiement des technologies numériques dans le champ de l’exploitation cinématographique, et plus particulièrement la technologie de projection numérique qui est amenée à se substituer rapidement à la projection sur support pellicule, soulève plusieurs questions d’ordre économique et culturel pour l’avenir du parc de salles en France et les conditions de diffusion des films dans l’intérêt général. Un premier objectif de cette proposition de loi est donc de permettre à l’ensemble du parc de salles françaises de pouvoir s’équiper en numérique, afin de maintenir le maillage dense du territoire en salles de cinéma, et également de permettre aux salles de continuer à offrir un choix large et diversifié de films, dans l’intérêt du public. Un second objectif de cette proposition de loi est de garantir la diversité de l’offre cinématographique, tant pour l’accès des films aux salles, que l’accès des salles aux films. Il s’agit, d’une part, de maintenir la liberté de programmation des exploitants, et, d’autre part, la maîtrise par les distributeurs de leurs plans de diffusion des films, alors que le système de financement pourrait favoriser le placement de copies numériques au détriment des autres films pendant la période de transition et entraîner une accélération de la rotation des films préjudiciable à leur bonne exposition.

Semaine du 27 au 30 septembre :

            – Projet de loi sur la réforme du marché de l’électricité (Nome) et texte sur la « régulation bancaire et financière », déjà adoptés par l’Assemblée.

En outre, deux séances de questions d’actualité au gouvernement sont au Sénat les jeudi 9 et 30 septembre.