Enfin une bonne nouvelle pour les collectivités territoriales !

Alors que le rapporteur général du projet de loi de finances pour 2015 retenait un chiffrage de 600 millions d’euros de la réforme des rythmes scolaires en s’appuyant sur les analyses du conseil national de l’évaluation des normes, le sous-amendement que nous avons présenté avec mes collègues du groupe UD-UC vient tout juste d’être adopté : il permet de majorer la DGF prévue pour 2015 de 1,4 milliards d’euros en retenant un coût prévisionnel de 800 millions d’euros pour la réforme des rythmes scolaires.

Cette mesure défendue par la majorité sénatoriale permet ainsi de préserver de 200 millions d’euros supplémentaires les budgets locaux déjà fortement fragilisés par la baisse des dotations engagée par le Gouvernement de Manuel Valls.

L’adoption de ce sous-amendement rend ainsi compte de l’appel au secours de nos maires, de nos élus locaux, des professionnels de l’enseignement et de nos territoires en faveur d’une politique éducative de qualité pour nos enfants, loin, bien loin de l’improvisation dont fait preuve le Gouvernement depuis deux ans.

Bien entendu, je le répète, le principe d’une meilleure adaptation des horaires de l’école au rythme de l’enfant fait l’objet d’un réel consensus. Mais la réforme des rythmes scolaires, telle qu’elle a été imposée. Le manque de locaux adaptés aux activités périscolaires, de personnel formé disponible, les frais de transport et de cantine sont autant de difficultés que doivent affronter les maires. Des difficultés qui font craindre un accroissement des inégalités entre les territoires.

L’adoption de ce sous-amendement par le Sénat est donc un signe de plus qu’elle est vraiment la chambre où les territoires sont entendus !