Lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du 12 mai dernier, le groupe de l’Union Centriste a interrogé Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l’organisation des collectivités territoriales.
Au moment où les préfets présentent les schémas départementaux de coopération intercommunale, et alors que le Sénat examinera, à partir du 7 juin, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, il semblait primordial de faire un point sur la réforme des collectivités territoriales.
La première question posée portait sur l’avenir du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, qui doit mettre en place le système de fléchage pour l’élection concomitante au suffrage universel des conseillers communautaires et des conseillers municipaux, et conséquemment, le niveau du seuil à partir duquel le scrutin de liste sera obligatoire. Sur ce point, le ministre a répondu que ce texte, déposé sur le bureau du Sénat, serait discuté dès que l’agenda parlementaire le permettra et, en tout état de cause, dans un calendrier cohérent avec la mise en place effective des conseillers territoriaux en 2014. En ce qui concerne le seuil pour les élections au scrutin de liste, le Gouvernement ne s’opposera pas au relèvement du seuil de 500 habitants actuellement prévu dans le texte afin de le porter à 1 000 ou 1 500 habitants. C’est une grande satisfaction puisque, comme je vous en avais informé par courrier, je souhaitais que ce seuil soit revu.
Nous avons ensuite demandé au ministre ce qui se passerait si le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), arrêté par le préfet, faisait l’objet d’oppositions sérieuses lors de sa mise en œuvre. Le ministre a indiqué qu’il sera possible, dans des situations de blocage, d’aller au-delà du 31 décembre 2011. Par ailleurs, la loi prévoit que, jusqu’au 1er juin 2013, le préfet aura la faculté, en cas de nécessité, de s’écarter du schéma afin de créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) cohérent en termes de périmètre, de compétences ou de ressources. Pour ce faire, le préfet devra consulter la commission départementale de la coopération intercommunale, qui pourra modifier son projet, à la majorité des deux tiers.
Enfin, nous avons souhaité attirer l’attention du ministre sur la mise en place des nouveaux EPCI. Selon le ministre, entre le 1er juin 2013 (échéance de la mise en œuvre de la réforme) et le printemps 2014 (date du renouvellement des conseillers municipaux), des ajustements pourront se révéler nécessaires entre les anciens et les nouveaux conseillers communautaires. Dans le nouveau dispositif, on ne compte que quinze vice-présidents possibles, aussi certains membres d’un conseil communautaire pourront-ils avoir une délégation, ce qui permettra de compléter la représentation.