Regrettant que le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur soit examiné dans l’urgence, j’ai souligné l’importance de ce texte ainsi que les enjeux culturels, industriels et économiques qu’il comporte.
J’ai tout d’abord défendu « l’accessibilité et la lisibilité de la TNT pour les téléspectateurs », afin que tous les Français puissent bénéficier de façon égale et simple de ces avancées technologiques. Estimant que la couverture de la TNT constitue un véritable enjeu d’aménagement du territoire, j’ai défendu 3 propositions :
– fixer un objectif de couverture du territoire par voie hertzienne à 95% de la population ;
– prévoir une numérotation homogène des chaînes publiques et privées gratuites sur les réseaux câble et satellite ;
– interdire, à compter d’une date à fixer, la vente de téléviseurs non équipés d’adaptateurs et non compatibles en MPEG4 et mettre en place rapidement une campagne d’information efficace en concertation avec les industriels et les revendeurs.
Ensuite, j’ai mis en avant la préservation d’un « paysage audiovisuel respectueux du pluralisme et de la diversité culturelle ». J’ai ainsi mis en garde le gouvernement contre toute disposition qui mettrait en cause l’équilibre du secteur audiovisuel. C’est pourquoi, j’ai plaidé en faveur d’un accès des chaînes locales et indépendantes à la TNT et aux nouveaux modes de diffusion et a proposé une reprise des programmes régionaux de France 3 sur le satellite, le câble et l’ADSL.
Enfin, j’ai défendu « le ‘mieux-disant’ culturel numérique ». Il s’agit de profiter de l’augmentation du nombre de canaux pour enrichir les programmes tant dans leur contenu que dans leur diversité. A ce titre, j’ai proposé de renforcer les obligations des nouvelles chaînes, afin d’améliorer le soutien à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Je suggère en outre de faire participer les nouveaux modes de diffusion (vidéo à la demande et télévision par Internet) au financement de la production.