La semaine passée, nous avons examiné au Sénat le projet de loi finances rectificative pour 2012.

Je suis, comme la majorité des sénateurs centristes, opposée à ce texte  qui est un détricotage systématique et démagogique des mesures prises par le précédent Gouvernement. En effet, le texte présenté repose exclusivement sur la hausse des prélèvements obligatoires. Cette politique est injuste et inéquitable puisqu’elle sera essentiellement supportée par les salariés les plus fragiles du secteur privé et handicapera lourdement la compétitivité française.

Il me semblerait préférable de réduire les dépenses publiques et prendre des mesures utiles en faveur de la compétitivité plutôt que taxer les classes moyennes. Il est temps que le Gouvernement fasse preuve de courage et de responsabilité.

Concernant la TVA sociale –emploi– anti-délocalisation, je regrette que la France se singularise par le poids des charges sociales que doivent acquitter les employeurs. Cette abrogation est purement idéologique puisqu’elle est l’exact contraire des recommandations de la Cour des comptes, de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de la Commission européenne. Il me semblerait plus utile d’adopter une TVA sociale plus ambitieuse qui constituerait le levier approprié pour compenser l’allègement significatif des charges pesant sur les salaires. Au moment où le ministre du redressement productif annonce un plan pour l’automobile, il est particulièrement désastreux de supprimer une mesure structurelle qui avait précisément pour objectif de relancer la compétitivité.

Face à ce projet de loi de finances rectificative, nous avions déposé, avec les sénateurs de l’Union centriste et républicaine, une motion de renvoi en commission, qui n’a malheureusement pas été adoptée par le Sénat.

Les conclusions de la commission mixte paritaire seront examinées demain.

Retrouvez ici l’intégralité du dossier législatif.