Pourquoi j’ai choisi de refuser le projet de loi de finances pour 2013

Aujourd’hui nous nous prononçons sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Avec la majorité de mes collègues centristes, j’ai choisi de voter contre le volet « Recettes ».

Pour réduire notre déficit, nous devons d’une part  diminuer nos dépenses publiques et, d’autre part, relancer notre croissance. Or, les mesures prévues par ce collectif budgétaire vont majoritairement peser sur les classes moyennes et les entreprises. Et en plus la prévision de croissance est irréaliste.

Pour soutenir la compétitivité de ses entreprises, la France a besoin de réformes structurelles. Le Gouvernement a ébauché un « Pacte pour la Compétitivité et l’emploi », suite au rapport Gallois, mais qui ne sera traduit que dans un prochain collectif. Dès lors, il me semblerait incohérent de voter aujourd’hui un texte qui doit être rectifié d’ici quelques semaines.   

Je regrette également l’évolution de la discussion en séance. En effet, quand j’ai défendu mes amendements en séance, que ce soit sur le crédit d’impôt musique ou la contribution à l’audiovisuel public, la majorité sénatoriale s’est montrée très contradictoire. Sur le fond elle semblait d’accord mais elle votait quand même contre. J’ai également constaté que le Gouvernement s’oppose à tous les amendements qui n’émanent pas du groupe socialiste.

Ce même comportement, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, nous avait déjà conduit à rejeter le texte. Il est regrettable que le Gouvernement s’entête à refuser toutes nos propositions, quel que soit le véhicule budgétaire. S’il a l’ambition de faire adopter un de ces textes au Sénat, il est temps qu’il accepte la discussion.  

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