Après avoir rejeté la semaine passée, par 182 voix contre 155, l’extension de la déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l’autorité de l’Etat, (relire mon post) ; nous poursuivons toute cette semaine l’examen du projet de loi relatif à « Immigration, intégration et nationalité ».

Au cours des débats du 8 février, nous avons ajouté une disposition visant à faciliter les démarches des Français nés à l’étranger pour le renouvellement de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport.

Nous avons également refusé de restreindre la possibilité de droit au séjour pour les personnes sans papiers lorsqu’elles sont atteintes de pathologies graves, suivant en cela les préconisations de notre commission des Lois.

Enfin, nous avons rétabli l’échelle des peines de 5 ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende qui frappe les mariages de complaisance (que les députés avaient porté en première lecture à 7 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende), et introduit la notion de dissimulation dans la législation sur les mariages « blancs ».