Hier s’est tenue la séance plénière du Conseil Régional, première du genre depuis le 21 mars, enfin !
Nous avons pu nous mettre au travail ! Même si par son attitude vis-à-vis de notre groupe, le Président du Conseil régional, Alain Le Vern, n’incite guère l’opposition régionale à être une force de proposition alternative comme nous désirons l’être. Ainsi a-t-il eu l’audace de nous reprocher une lecture attentive des rapports permettant de relever, outre des choix politiques discutables, de flagrantes erreurs matérielles en leur sein !
Les interventions, que vous retrouvez ci-dessous, que j’ai pu faire à l’occasion de cette séance en sont l’exact reflet.
Intervention relatif au compte Administratif
Le compte administratif permet de rendre compte de l’exécution financière du projet de budget complété des décisions modificatives. Sans remettre en cause la probité avec laquelle ledit budget a été appliqué, le groupe « Pour une nouvelle Normandie » votera contre ce compte administratif. Nous estimons en effet qu’au même titre que le BP et les DM, ce document reflète la politique que vous avez menée et que nous refusons de cautionner. Nous ne reviendrons pas sur les critiques formulées à l’époque de l’adoption du BP 2009 par l’opposition, pour autant nous voudrions souligner certains points qui ne peuvent manquer d’échapper à la critique :
La première est purement formelle mais rend l’appréhension de l’ensemble parfois difficile ; ainsi la présentation des comptes connaît quelques ratés
– Comme les dépenses d’intervention en baisse de 4,7% et non de 47% comme l’indique le tableau en p.3
– La baisse des subventions européennes de 11,8M€ soit 72% et non 11,8% comme il est affirmé p.21
– La palme revenant au tableau récapitulatif des dotations et compensations de l’Etat p.22 : les taux indiqués pour le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), la Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA), la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) et la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) sont tous faux. Nous voudrons bien admettre qu’il s’agit ici d’erreurs matérielles et pas d’un maquillage des chiffres réels.
– FCTVA : +77% (et non 3,3%)
– DGD : –18,9% (et non –0,5%)
– CDA : +3,1% (et non 0,2%)
– DGF : +1,7% (et non+0,6%)
– TIPP : +4,9% (et non +1,2%)
Les autres critiques portent, elles, en revanche sur le fond et la réalité des chiffres ne fait que souligner la légèreté avec laquelle vous avez conduit, M. le Président, votre ligne budgétaire.
– Le premier élément concernant le taux de réalisation du budget : globalement il est en baisse par rapport à 2008 ( de 91 à 88%), mais ce taux global ne doit pas cacher que sur certains secteurs primordiaux comme l’enseignement ou les transports le taux de réalisation baisse de façon conséquente (respectivement de 92,5 à 86% et de 91 à 82%), voire même sur des politiques aussi importantes que la santé et l’action sociale, l’aménagement du territoire ou encore l’action économique, le taux chute sous la barre des 80% de réalisation du budget.
– Le second élément qu’il convient encore de mettre en avant concerne les dépenses.
o On se félicitera de l’aide apportée au secteur économique notamment à l’automobile (+6M€ à Renault) et à la recherche (45%) : on ne saurait que trop vous encourager à poursuivre dans ce sens et espérer que ces chiffres sont l’amorce d’une action pérenne dans ces secteurs comme l’action volontariste de l’Etat nous y invite.
o En revanche nous voulons dénoncer avec vigueur la course en avant des dépenses de fonctionnement qui progressent inexorablement! Les dépenses de personnel du siège ont augmenté de 8% soit 1,9M€ de charges relatives aux agents. En période de crise, il appartient à tous de faire les efforts nécessaires et de concentrer ces efforts dans des secteurs stratégiques. Par ailleurs on ne peut que s’interroger sur la pertinence des investissements réalisés à l’Hôtel de Région à hauteur de 5,8M€ !
– Enfin, il nous parait nécessaire de rétablir la vérité quant au rôle de l’Etat grâce aux chiffres que mentionnent le chapitre relatif aux recettes effectives.
o Nous commencerons par souligner que celles-ci sont en hausse de 4,4M€, en effet l’augmentation des bases de la fiscalité directe a permis une compensation à l’équilibre de la baisse de la fiscalité indirecte (fiscalité directe 7,9M€, indirecte -7,7M€) : celle-ci composée de la taxe sur les cartes grises et de la part régionale relative à la TIPP, a logiquement diminué du fait du moindre nombre d’immatriculations en 2009 et de la baisse du prix du carburant après une forte hausse en 2008.
o Cette hausse est donc plutôt à rechercher du côté de la hausse des compensations fiscales et dotations de l’Etat, qui ont au total augmenté de 8% soit 31M€ ! Si l’on se penche de plus près sur les chiffres, cela signifie une hausse de 77% du Fond de Compensation de la TVA, une hausse de 180% de Fond National de développement de l’Apprentissage, un maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement et des recettes de TIPP en hausse de près de 5% !
Tout cela remettant en cause le discours volontairement alarmiste que vous avez tenu à la fin 2009 concernant le désengagement de l’Etat ! Contrairement à ce que vous affirmiez à l’époque, période préélectorale faut-il le rappeler, l’Etat ne s’est pas désengagé des collectivités territoriales! Les chiffres que vous êtes ici contraints de rendre public le démontrent de façon criante !
En dernier lieu M. le Président, nous demandons des explications au sujet des actions de formation des élus pour l’année 2009. Nous sommes, excusez du peu assez étonnés pour ne pas dire choqués de voir apparaître sur la liste des bénéficiaires Mme Caroline Dupray qui à notre connaissance n’est pas élue.
Intervention relative aux décisions modificatives au Budget Primitif 2010 – Chapitre culture, inventaire et patrimoine
Nous avons un certain nombre de remarques à formuler sur ce chapitre et ses différents volets.
Nous sommes d’accord avec les investissements envisagés pour l’Opéra et le Conservatoire de Rouen mais ces décisions ne peuvent occulter la gestion par ailleurs critiquable de ces secteurs.
S’agissant de l’Opéra vous pouvez vous enorgueillir d’une participation accrue de la région, soit dit en passant pour compenser le désengagement de la ville de Rouen, en terme de fonctionnement et non de l’Etat comme Mme Jeandet Mengual s’est plu à le dire aux abonnés lors de la présentation de saison (je rappelle que le ministère de la culture a maintenu sa participation à hauteur de 1M€).
Reste que vous avez trahi l’ambition du projet initial en liquidant le chœur régional et que la nouvelle répartition des financements qui s’est assortie d’un changement de statuts fragilise l’EPCC.
Depuis ces dernières années il était convenu de la mise en résidence d’un chœur d’excellence, en l’occurrence Accentus et parallèlement de la constitution d’un chœur régional composé de 50 chanteurs de notre région par ailleurs souvent enseignants dans nos établissements et à l’Université. Ce chœur avait vocation à être de plus en plus impliqué dans la programmation de l’Opéra. Ce chœur préparé par Daniel Bargier dont je n’ai pas à démontrer le professionnalisme et la reconnaissance par le tissu régional vient d’être démantelé, liquidé (le chef n’a même pas été remercié) au profit de la seule résidence Accentus dont on sait de l’aveu même du directeur à la presse, qu’elle coutera plus cher (+20%).
On sait aussi et les PV des différents conseils d’administration le prouvent, que Mme Equilbey en dehors des concerts n’a jamais fait le travail de fonds correspondant à ses émoluments et n’a jamais jugé bon de porter l’image de notre Région à l’exterieur.
Votre décision est donc injuste et injustifiée ; elle est injuste par rapport aux acteurs en région qui se sont énormément investis avec le succès que l’on connait lors de la trilogie Beaumarchais et qui sont aujourd’hui méprisés. Au-delà des dégâts humains, elle est injustifiée car elle est contraire à une politique culturelle structurante pour notre territoire. Elle est contraire à la valorisation des forces vives de notre région.
A partir de là, on comprend que depuis des années que vous êtes aux manettes à la différence de nombreuses autres régions, Nord Pas de Calais, Rhône Alpes, PACA, ou encore Poitou Charentes, vous ne vous investissiez pas ou si peu dans la formation des futurs artistes de notre région, et ce encore moins depuis la loi de 2004 qui pourtant vous donne compétence pour l’enseignement préprofessionnel et professionnel dispensés dans nos conservatoires.
C’est bien gentil d’aider aux travaux d’aménagement (je note au passage que votre générosité pour la ville de Rouen se manifeste curieusement depuis l’élection de mme Fourneyron), mais ce qu’il faut c’est également accompagner les formations en tant que telles.
Mais cela ne vous intéresse pas plus que l’ensemble de vos amis socialistes aux commandes, qui au travail de l’invisible du structurant et du durable, privilégiez, le visible, l’événementiel, l’éphémère, le retour sur image.
Tous les rapports le montrent, et certains territoires l’ont compris, le double niveau d’intervention pertinent pour ces établissements de part leur fréquentation est l’intercommunalité et la région.
Aussi je m’étonne que dans cette délibération, le conservatoire de Rouen se voit affublé du nom de la CREA (Rouen-Elbeuf-Austreberthe) Si la CREA et avant elle l’agglo de Rouen avaient pris la compétence culture ça se saurait . A l’époque lorsque j’étais déléguée communautaire je l’ai réclamé plusieurs fois, soutenue d’ailleurs par les élus communistes, mais vos amis ont toujours refusé de prendre cette compétence et de définir les critères allant avec, préférant intervenir au gré de leurs envies sur tel ou tel équipement ou tel ou telle manifestation mais jamais sur les conservatoires, à la différence de 60 % des intercommunalités en France.
Il est donc aujourd’hui illégal d’accoler le nom de la CREA au Conservatoire de Rouen, aujourd’hui la ville finance à 80% cet établissement accompagnée de l’Etat. Le département vient de supprimer sa subvention de 80 000 Euros.
Un dernier point sur l’Opéra ,on aimerait bien savoir ce qu’il en est de la succession de l’actuel chef. Les tergiversations depuis deux ans quant à la succession de celui-ci sont préjudiciables au développement de l’Orchestre. Les musiciens réclament à juste titre la mise en application d’une décision qui a été prise, doit on le rappeler, dés 2003 par l’ensemble des partenaires, ville de Rouen, région et ministère de la Culture. Cela figurait dans le cahier des charges du directeur recruté alors Daniel Bizeray . Celui-ci s’est attaché à tester un certains nombre de chefs invités. Ce qui est attendu aujourd’hui c’est une décision claire et non pas une tentative comme cela nous a été proposé en conseil d’administration de pérenniser la présence de l’actuel chef à travers la création d’un CDI pour quelques missions
(d’abord à quel prix ? ) ; les musiciens se sont d’ailleurs immédiatement insurgés contre ce montage totalement baroque et une pratique contraire à l’usage. Nous attendons donc de vous une position claire et conforme à ce qui se fait dans les grandes maisons d’opéra.
S’agissant du chapitre « livre et lecture » nous nous interrogeons sur votre volontarisme à combattre l’illettrisme dont le taux reste en Haute-Normandie l’un des plus élevés en France, 14%.
C’est un vaste de plan qu’il conviendrait de concevoir qui implique tous les acteurs. C’est bien de financer une structure telle que l’ARL mais pratiquement parlant quels sont les résultats depuis ces dernières années ? En tout cas ce n’est pas en refusant scandaleusement à la ville de Rouen les crédits de 8 millions d’euros inscrits au BP 2008 pour la réalisation de la médiathèque à vocation régionale avec tout ce que cela suppose de services novateurs que vous avez contribué à faire avancer les choses . Sans doute, comme vos amis, jugez vous plus utile de voir le bâtiment dédié au stockage d’archives et à une petite bibliothèque de quartier consacrée à la BD.
En tout état de cause à l’heure où les nouvelles technologies sont en train de bouleverser les habitudes et où se profile, on y est, le livre numérique , nous aimerions savoir si vous prévoyez au niveau régional des formations initiales et continues aux nouveaux métiers du livre et de la lecture. Il me semble que le secteur de la librairie indépendante souhaite pouvoir s’adapter à ces nouveaux modes de consommation du livre et méritent un accompagnement. Comme l’a rappelé Bruno Le Maire dans le discours de politique générale : il s’agit de préparer l’économie de demain.
Un dernier chapitre que je souhaitais évoquer est « la valorisation du patrimoine emblématique régional ».
Depuis des années la Fondation du Patrimoine attire votre attention sur le travail qu’elle effectue pour sauvegarder et restaurer le patrimoine qui n’est pas inscrit. En vain. En tant qu’administratrice nationale j’ai moi même tenté de vous sensibiliser à plusieurs reprises à l’action menée par la délégation régionale qui sur l’ensemble des 22 régions est la plus performante : première au niveau français pour le nombre de labels donc de bâtiments restaurés, troisième au niveau du nombre de souscriptions publiques.
A noter que la plupart des autres régions, elles, octroient une aide pouvant aller de 3000 à 25 000 euros (Nord-pas de Calais). Ce qu’attend la Fondation c’est plus que tout autre chose une reconnaissance comme acteur du développement local car derrière le travail effectué ce sont des emplois pour les entreprises de restauration, c’est de l’activité économique.
Vous voyez, Mr le Président, c’est très bien Normandie Impressionniste, pour lequel vous inscrivez des crédits (nous aimerions d’ailleurs obtenir le détails des recettes et des dépenses de l’ensemble de cette opération que ni à la Ville de Rouen ni à la CREA les élus n’ont pu obtenir) mais cela ne suffit pas. Une fois, la bulle impressioniste envolée il faudra bien que les établissements, les structures et les acteurs en région, auxquels, nous, nous faisons confiance, aient eux aussi les moyens et la reconnaissance pour remplir leurs missions. C’est cela aussi le développement durable.
C’est pour toutes ces raisons que j’ai évoquées que, donc, nous nous abstiendrons.
Je vous remercie de votre attention.