Presse / Médias
Projet de loi distribution de la presse – conclusions de la commission mixte paritaire
Séance publique du 26 septembre 2019
Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 26 septembre 2019 Le principe des droits voisins des agences de
Un nouvel élan pour la presse suite à l’accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 24 septembre 2019 Réunis mardi 24 septembre au Sénat, sénateurs et
Communiqué de presse du 24 juillet 2019
La gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport confortée par l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs
Communiqué de presse du 4 juillet 2019
Transformation de la fonction publique : le Gouvernement à l’arrière-garde en matière de numérique
Proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse – nouvelle lecture
Séance publique du 3 juillet 2019
«Gouvernance de l’Internet : la réponse fiscale ne suffit pas !»
Le 6 mars 2019, le ministre de l’économie et des finances Bruno LE MAIRE a présenté son projet de loi relatif à la taxation des
La coopération franco-britannique s’accélère pour renforcer la régulation de l’Internet
Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat s’est rendue à Londres le 27 février 2019 pour y