Presse / Médias
Communiqué de presse du 4 juillet 2019
Transformation de la fonction publique : le Gouvernement à l’arrière-garde en matière de numérique
Proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse – nouvelle lecture
Séance publique du 3 juillet 2019
«Gouvernance de l’Internet : la réponse fiscale ne suffit pas !»
Le 6 mars 2019, le ministre de l’économie et des finances Bruno LE MAIRE a présenté son projet de loi relatif à la taxation des
La coopération franco-britannique s’accélère pour renforcer la régulation de l’Internet
Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat s’est rendue à Londres le 27 février 2019 pour y
Facebook : « Nous voulions que Zuckerberg rende des comptes » estime Catherine Morin-Desailly
Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime et Présidente de la commission de la culture, était l’invitée de Sénat 360. La sénatrice est revenue sur son
«Lutte contre la manipulation de l’information : Une première étape vers une responsabilisation des hébergeurs de contenus numériques»
Par un vote quasi unanime le 26 juillet 2018, le Sénat a rejeté la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de
Au Sénat, une résolution plaide pour un troisième statut, entre éditeur et hébergeur
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«Inscrire la régulation des plateformes numériques à l’agenda européen»
A la veille d’une grande réflexion européenne sur l’évolution du cadre régissant les plateformes numériques, Catherine MORIN-DESAILLY, Présidente de la commission de la culture, de