Presse / Médias
Communiqué de presse du 24 juillet 2019
La gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport confortée par l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs
Communiqué de presse du 4 juillet 2019
Transformation de la fonction publique : le Gouvernement à l’arrière-garde en matière de numérique
Proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse – nouvelle lecture
Séance publique du 3 juillet 2019
«Gouvernance de l’Internet : la réponse fiscale ne suffit pas !»
Le 6 mars 2019, le ministre de l’économie et des finances Bruno LE MAIRE a présenté son projet de loi relatif à la taxation des
La coopération franco-britannique s’accélère pour renforcer la régulation de l’Internet
Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat s’est rendue à Londres le 27 février 2019 pour y
Facebook : « Nous voulions que Zuckerberg rende des comptes » estime Catherine Morin-Desailly
Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime et Présidente de la commission de la culture, était l’invitée de Sénat 360. La sénatrice est revenue sur son
«Lutte contre la manipulation de l’information : Une première étape vers une responsabilisation des hébergeurs de contenus numériques»
Par un vote quasi unanime le 26 juillet 2018, le Sénat a rejeté la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de
Au Sénat, une résolution plaide pour un troisième statut, entre éditeur et hébergeur
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