À l’occasion de l’examen par le Sénat du Projet de loi avenir de l’agriculture au début du mois d’avril, le groupe UDI-UC a réussi à faire voter plusieurs mesures essentielles pour ce secteur, mesures que j’ai tenu à soutenir.
Le Sénat a tout d’abord approuvé, à la demande de notre groupe, la création d’une mission d’information sur la simplification des normes qui pèsent sur les agriculteurs. Les normes encadrant la profession d’agriculteur sont en effet de plus en plus nombreuses et de plus en plus strictes. Cela engendre des difficultés pour les agriculteurs installés, mais aussi pour ceux qui souhaitent s’installer. Nous avons également appelé le gouvernement à simplifier radicalement le droit des installations classées, afin de favoriser leur regroupement rapide et soutenir ainsi le démarrage des jeunes agriculteurs dans leur vie active, et de veiller à ce que les administrations en général simplifient la vie des producteurs, au lieu de la compliquer.
Par ailleurs, il faut se rappeler que l’origine de ces règles est double, nationale et européenne. Or, le constat est clair : La France applique les normes communautaires de manière encore plus stricte que demandé par Bruxelles. J’ai de fait appelé le Premier Ministre, avec l’ensemble de mes collègues du groupe UDI-UC, à veiller à ce que toutes les normes environnementales adoptées en France correspondent strictement aux textes européens, ni plus, ni moins, sans chercher à les anticiper ou à les durcir sur le plan national. Notre amendement proposant d’établir annuellement un rapport permettant de se rendre compte de la différence entre les normes édictées par l’Union européenne et leur application réelle en France a par ailleurs été adopté.
J’ai également voté l’amendement, finalement adopté, visant à reconnaître que » le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. »
Un autre amendement que j’ai tenu à soutenir inscrit par ailleurs dans les textes le principe de compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d’aménagement rural, de manière à maintenir le potentiel de production agricole.
Enfin, a été obtenue sur proposition du groupe centriste la reconnaissance de l’importance du pastoralisme et de la nécessité de le préserver de la prédation.
Le Sénat a finalement adopté ce texte le 15 avril dernier, par 175 voix contre 135. Comme l’ensemble de mes collègues, je me suis abstenue car j’estime que les décisions courageuses attendues par le monde agricole ne sont pas au rendez-vous. Considérant ce texte uniquement constitué de grandes déclarations de principe, notre groupe a notamment appelé à rétablir la baisse des charges dans le secteur agricole, qui avait été mise en place par le précédent gouvernement, et à soutenir la mise en place de la contractualisation dans le secteur laitier, qui est la seule réponse à la fin des quotas et à la concurrence européenne farouche qui en résultera.