Alors que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire » dont un certain nombre de dispositions suscitent la réaction des professionnels de santé, j’ai déposé des amendements dans le cadre de l’examen de ce projet de loi devant la Commission des affaires sociales du Sénat. Ses amendements visent notamment à rééquilibrer la gouvernance de l’hôpital.

Si une gestion rationnalisée et optimale de l’hôpital nécessite une modernisation du service public hospitalier et un renforcement des pouvoirs des directeurs, je considère en effet que le personnel médical, par le biais de la Commission médicale d’établissement (CME) et des doyens dans les CHU, doit être pleinement associé. Aussi j’ai déposé des amendements afin de renforcer les pouvoirs de la CME – dont le rôle, en l’état actuel du projet de loi, est diminué – et d’améliorer le processus de nomination du personnel médical au sein du directoire.

Je crains que la perte de pouvoirs du personnel hospitalier n’entraine une prise de décision trop administrative et centrée sur des critères uniquement économiques ou budgétaires. Le processus décisionnel doit être médicalisé afin de parvenir à un juste équilibre entre l’aspect médical et l’aspect administratif, gage d’une gouvernance sereine au service des patients.