« Un texte vidé partiellement de sa substance qui peine à donner l’ambition numérique à laquelle la France aspire de manière urgente »
Alors que le Sénat entame ce jour l’examen, en première lecture, du projet de loi pour une République numérique, Catherine MORIN-DESAILLY, oratrice au nom du groupe UDI-UC et auteur de nombreux travaux liés au numérique, s’est réjouie lors de la discussion générale en séance publique de l’arrivée d’un texte « attendu depuis plus de deux ans », tout en regrettant qu’il s’ajoute à « la trop longue liste des textes examinés en procédure d’urgence ».
Après avoir salué l’engagement de la Ministre Axelle LEMAIRE sur le sujet, la Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication a jugé que le texte avait « le mérite d’aborder certaines questions essentielles. Pour autant, il s’avère « bien plus restreint que son intitulé pouvait le présager et de l’ambition première portée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat ».
Pour la Sénatrice de la Seine-Maritime, « ce texte a, dès son origine, été vidé de sa substance, petit à petit, par d’autres textes: celui sur l’open data ou encore sur le renseignement, qui traitait largement des droits et libertés numériques avec toutes le errances qu’on lui connaît. Il est aujourd’hui également complètement amputé de sa partie économique, au prétexte d’un texte de Monsieur Macron que l’on ne verra finalement jamais d’ici la fin du quinquennat ».
Pour Catherine MORIN-DESAILLY, il s’agit là d’une erreur « car les enjeux concernant notamment les données dont il est question à chaque fois sont globaux et transversaux. Elles sont au cœur du réacteur , elles représentent de nos jours un actif stratégique dans la transformation de la société et de l’économie » Le Sénat avait ainsi alerté le gouvernement et l’Union européenne en votant à l’unanimité deux projets de résolutions européennes traduisant les préconisations de la Mission commune d’information sur la gouvernance mondiale de l’Internet que le groupe UDI UC avait demandée en 2014 , dont la Sénatrice a été la rapporteure.
« Internet est un instrument de puissance qui nous échappe largement. Aujourd’hui, il nous faut reconquérir notre souveraineté numérique» a souligné Catherine MORIN-DESAILLY. Pour cela, elle a rappelé qu’il était nécessaire de se doter d’un régime exigeant de protections des données, d’une régulation offensive de l’écosystème numérique, tout en catalysant l’industrie française et européenne du numérique autour d’une ambition affichée et en faisant la promotion d’une appropriation citoyenne du numérique par l’éducation et la formation continue.
« C’est la nature des solutions politiques et industrielles envisagées qui pourra déterminer le devenir des sociétés européennes » a conclu la Présidente, « Voilà pourquoi la coordination des actions numériques de l’Etat devrait être un objectif stratégique pour l’ensemble des responsables publics ».