Projet de loi pour une République Numérique

J’interviendrai cette après-midi dans l’hémicycle à l’occasion de l’examen en séance du projet de loi pour une République Numérique tel que modifié par la Commission Mixte Paritaire.

Oratrice du Groupe UDI-UC, je rappellerai le travail d’amélioration conséquent effectué par le Sénat sur ce texte, éclairé notamment par les propositions faites en 2014 dans mon rapport rendu au nom de la mission commune d’information sur le « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet ».

Malgré quelques avancées notables, notamment concernant l’ouverture des données publiques ainsi que de la protections des données personnelles des consommateurs, j’entendrai souligner les lacunes d’un projet de loi dénué de toute vision stratégique d’ampleur alors que les enjeux liés à la mutation numérique -économiques, politiques, juridiques- sont globaux et transversaux.

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