Vendredi 23 janvier, après plus de 70 heures consacrées aux débats, le Sénat a terminé l’examen de l’ensemble des articles et amendements du projet de loi sur la « Nouvelle organisation territoriale de la République ». Les explications de vote sur ce texte ont eu lieu ce mardi 27 janvier. L’ensemble des sénateurs a ainsi pu s’exprimer par scrutin public sur le projet de loi.
Très attachée à la qualité du travail parlementaire et fidèle à mon engagement d’améliorer et enrichir les textes de manière constructive, j’ai voté pour ce texte, par ailleurs substantiellement modifié par la majorité sénatoriale, et ce comme la majeure partie de mes collègues sénateurs UDI-UC, UMP et RDSE.
Il a été finalement adopté par 192 voix pour, et 11 voix contre.
Comme je vous en avais informés il y a deux semaines, s’inscrivant dans une logique d’opposition constructive, la majorité sénatoriale n’a pas détricoté le texte: elle l’a au contraire rééquilibré, elle lui a redonné du sens et de la logique: renforcement des compétences de la région en matière économique et d’emploi, attribution à la région de la coordination des acteurs du service public de l’emploi, meilleure articulation de la compétence tourisme,création de la CTAP culture et sport,etc.
En revanche, les sénateurs du Centre et de la Droite se sont opposés au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants, refusant toute idée de « mariage forcé » entre communes.
Le groupe UDI-UC a par ailleurs fait adopter par la Chambre haute un amendement tendant à inclure la notion d’égalité des territoires dans la compétence d’aménagement des territoires des régions.
Tous ces aménagements ont été proposés par mes collègues du Centre et de la Droite et moi-même dans un souci de garantir la liberté des communes dans le développement de l’intercommunalité, de préserver les compétences de proximité du département et de renforcer le rôle de la région en matière de développement économique, tout en affirmant la nécessité d’une coordination accrue avec les autres collectivités.
Ce texte doit à présent être examiné par l’Assemblée nationale, alors que les élections départementales, en mars, et les régionales, en décembre, s’annoncent comme des scrutins à risques pour la majorité gouvernementale.