Projet de loi sur l’égalité des chances : suppression de la dispense d’autorisation préalable pour l’implantation de multiplexes en ZFU

Catherine Morin-Desailly s’est félicitée de la suppression de l’article 13 du projet de loi pour l’égalité des chances qui dispensait les projets de multiplexes cinématographiques d’autorisation préalable pour s’installer dans les zones franches urbaines.

Elle s’est réjouie de voir les commissions des affaires économiques, culturelles et sociales ainsi que le gouvernement se rallier à son amendement de suppression. Pour la sénatrice UDF de la Seine-Maritime, l’article 13 n’offrait pas les garanties suffisantes pour limiter les risques de suréquipement et soulevait des incertitudes juridiques. Elle reprochait également à l’article de retirer aux maires un pouvoir de décision alors que leur avis semble indispensable en matière d’installation d’équipements sur leurs communes.

Sans être hostile à l’installation de multiplexes, l’adjointe au maire de Rouen en charge de la Culture, est favorable à un aménagement culturel maîtrisé du territoire (salle d’art et d’essai) C’est pourquoi, elle souhaitait maintenir la procédure d’autorisation préalable et l’examen des projets par la commission départementale d’équipement cinématographique.

Enfin, Catherine Morin-Desailly a regretté que le projet de loi pour l’égalité des chances ne comprenne qu’une seule mesure en faveur de la vie culturelle dans les quartiers difficiles. Faciliter l’installation de multiplexes, « c’est avoir une vision bien pauvre des actions culturelles qui peuvent être menées auprès des habitants, alors que celles-ci sont nombreuses et doivent être soutenues» a-t-elle affirmé.

Pour lire son intervention, cliquez ici

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