Le 21 juillet 2022, la Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY et son collègue Louis-Jean de NICOLAY (Sarthe) ont présenté leur rapport sur le projet d’interdiction du plomb de l’Union Européenne par une modification du règlement « REACH » relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques.
Alertée par les professionnels vitraillistes, qui utilisent le plomb pour rénover les édifices religieux et historiques, mais aussi par le secteur de la facture d’orgue et de la rénovation des bâtiments historiques (toitures, vitraux, etc.), la Sénatrice avait alerté la Ministre de la Culture avec des collègues du groupe d’études sur les « Métiers d’Art » du Sénat.
Rapporteure au nom de la Commission des affaires européennes sur la thématique de « l’Europe de la Culture et du Patrimoine », le rapport sur le projet d’interdiction du plomb s’inscrit donc dans la continuité de ses travaux.
Elle a relevé, avec son collègue co-rapporteur, que les professionnels concernés respectaient scrupuleusement les règles sanitaires en vigueur et, qu’à ce stade, aucune étude scientifique n’apportait de preuve de risque de santé publique et de santé pour ces professionnels. Par ailleurs, ils ont recommandé la mise en place d’une étude avec des crédits européens afin d’étudier cette hypothèse.
Ils ont également relevé qu’aucune alternative économiquement et techniquement viable au plomb n’existait pour ces secteurs. Si l’Union Européenne a indiqué prévoir des dérogations d’utilisation de la substance, celles-ci seraient coûteuses à demander et d’une durée très limitée.
Le dossier complet : Activité des vitraillistes – Sénat (senat.fr)
L’essentiel du rapport : Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l’activité des vitraillistes, menacée par l’interdiction du plomb (senat.fr)