Comme je l’avais annoncé il y a quelques semaines, j’ai déposé hier au Sénat une proposition de loi visant à permettre la restitution à leur pays d’origine des têtes maories qui font actuellement partie des collections publiques des musées de France.

C’est en effet la seule solution pour répondre aux difficultés juridiques qui ont suivi la décision – la première en France – prise par la ville de Rouen en octobre 2007 de remettre aux autorités néo-zélandaises une tête humaine tatouée et momifiée conservée en dépôt depuis 1875 dans les collections du Muséum d’histoire naturelle.

Elle permettra aussi de satisfaire à la demande de la Nouvelle-Zélande, relayant celle du peuple maori, qui mène une vaste campagne pour obtenir le retour des restes humains maoris qui ont fait l’objet d’un trafic odieux par les colons européens.

J’ai souhaité rappeler que la décision prise par le Conseil municipal de Rouen est fondée sur quatre critères déterminants :
– que le pays d’origine d’un peuple contemporain ait formulé la demande de restitution de ce bien ;
– que celui-ci ne fasse pas l’objet de recherches scientifiques ;
– qu’il ne soit pas destiné à être exposé ni conservé dans des réserves dans le pays d’origine mais qu’il soit inhumé ;
– qu’il soit issu d’actes de barbarie ayant entraîné la mort.

Ma proposition de loi s’inscrit pleinement dans le cadre de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 qui affirme notamment que « les Etats veillent à permettre l’accès aux objets de culte et aux restes humains en leur possession et/ou leur rapatriement (…) ».

Enfin, je souhaite qu’avec la discussion de cette proposition de loi s’engage une réflexion approfondie dans les plus brefs délais sur le statut juridique des biens issus du corps humain, qui, de par leur spécificité, ne peuvent être considérés comme des biens culturels comme les autres.