J’ai déposé jeudi dernier, avec mon collègue Claude Belot, une proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions. Elle fait suite au rapport d’information que nous avions conjointement présenté, le 30 juin dernier : « Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ? ».

Dans un contexte budgétaire difficile, nous proposons tout d’abord un moratoire repoussant au 1er janvier 2015 l’entrée en vigueur de la disposition supprimant la publicité sur France Télévisions. Ainsi, l’arrêt total de la publicité sur la chaîne publique correspondrait à la fin du mandat de son président actuel permettant aux  équipes de travailler dans des conditions sereines, et le temps à l’indexation de la contribution à l’audiovisuel public de desserrer la contrainte budgétaire.

Parallèlement, nous proposons également que soit supprimé le parrainage après 20 heures sur les chaînes du groupe afin de renforcer la visibilité de la réforme de 2009.

Notre texte répond à 2 ambitions :

– garantir un financement pérenne à France Télévisions par

->la réintégration des résidences secondaires dans l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public

-> une analyse par le Conseil supérieur de l’audiovisuel des besoins de financement du groupe ;

– à définir une nouvelle gouvernance en rendant concomitants la signature du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions et le mandat de son président ;

Enfin, le taux de la taxe sur la publicité des chaînes privées est fixé à un niveau assez faible tant que la publicité en journée est maintenue sur les écrans de France Télévisions.