Proposition de loi relative à la modernisation du secteur de la presse

Je me réjouis que notre assemblée ait adopté hier soir la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, dont le Sénateur Philippe Bonnecarrère était le rapporteur au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

L’état d’esprit qui a été le nôtre lors de l’examen de ce texte en commission est conforme au souhait de la nouvelle majorité du Sénat qui désire conduire un travail législatif de qualité avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement dans le droit fil de la lettre et de l’esprit de nos institutions.

Partant du constat que la presse est aujourd’hui confrontée non pas à une crise conjoncturelle mais à une mutation structurelle d’ensemble de la filière » et que le passage à l’ère numérique modifie les modèles économiques des titres de presse mais aussi et surtout les usages des lecteurs de la presse, cette proposition de loi poursuit ainsi plusieurs objectifs :

  • modifier les dispositions relatives à la distribution de la presse ;
  • faire évoluer la gouvernance de l’Agence France-Presse – AFP ;
  • favoriser l’émergence de nouveaux acteurs à même de renouveler le pluralisme de la presse.

En séance publique, nous avons notamment adopté des dispositions , dont plusieurs amendements dits « Charb », permettant de répondre aux difficultés de la presse.

Ce texte a donc su faire dépasser les clivages partisans pour témoigner notre détermination à protéger la liberté d’expression et les valeurs de notre démocratie.

Il a été adopté à l’unanimité, par 325 voix pour et 0 voix contre.

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