Le lundi 10 janvier 2021, le Sénat a examiné la Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, déposée par la Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY et ses collègues Pierre OUZOULIAS et Max BRISSON et aboutissement de leurs travaux issus de la mission d’information sur les restitutions des œuvres d’art dont elle était la présidente.

Rapporteure du texte au nom de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, la Sénatrice a rappelé de l’importance de rechercher une solution solide et pérenne pour répondre aux demandes légitimes de restitution toujours aussi nombreuses.

Le texte propose de doter la France d’une véritable méthode permettant de traiter ces demandes avec la plus grande rigueur et la plus grande transparence, au plus près de la vérité historique.

Le texte a été adopté par le Sénat.

Le dossier de la Proposition de loi : https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202110/circulation_et_retour_des_bien_culturels_appartenant_aux_collections_publiques.html

La mission d’information : http://www.senat.fr/commission/cult/missions_d_information/mission_dinformation_sur_les_restitutions_des_oeuvres_dart.html