Proposition de Loi visant à encourager l’usage du contrôle parental des objets connectés à Internet – Discussion Générale – 9 février 2022

Ce mercredi 9 février 2022, Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, est intervenue au nom de son groupe, l’Union Centriste, avec sa collègue Amel GACQUERRE dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet.

Ce texte propose l’installation systématique d’un dispositif de contrôle parental sur l’ensemble des appareils permettant un accès à l’Internet. Si la Sénatrice souscrit bien volontiers, tout comme ses collègues centristes, à cette proposition de loi, elle s’est étonnée de voir que la question de l’exposition précoce des enfants aux écrans n’était pas abordée dans ce texte.

Auteure en 2018 d’un rapport fait au nom de la Commission de la Culture sur la formation à l’ère du Numérique, qui évoquait notamment des propositions sur les nouveaux usages liés à la démultiplication des supports et contenus, aux dangers de leur emprise particulière sur les jeunes, elle a également déposé la même année une proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans ; texte adopté à la quasi-unanimité le 20 novembre 2018.

La Sénatrice a déposé un amendement reprenant dans une moindre mesure sa proposition de loi, qui a été adopté par le Sénat.

Elle a également rappelé que la lanceure d’alerte Frances Haugen a bien alerté sur les platesformes, incontournables pour accéder aux services et contenus, qui privilégient avant tout leur profit au détriment de la sécurité et du bien-être des enfants.

Rapporteure au nom de la Commission des Affaires Européennes avec sa collègue Florence Blatrix-Contat sur la régulation des plateformes, elles avaient fait des propositions pour protéger les plus jeunes vu le modèle économique particulièrement toxique de ces dernières.

Une Commission Mixte Paritaire se réunira dans les prochaines semaines afin qu’un accord soit trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

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