J’ai déposé une question écrite à l’attention du ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA sur la filière équine.

Depuis 2004, les activités équestres sont assimilées à des activités agricoles et bénéficient, de fait, d’un taux de TVA réduit à 7 % pour les ventes de chevaux et prestations équestres.

Le 8 mars 2012, après les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Autriche, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la France à un relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine. Le 21 novembre 2012, la Commission européenne aurait adressé un courrier invitant la France à tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la CJUE du 8 mars 2012. Un nouveau contentieux relatif à la conformité au droit communautaire du fondement sportif du taux réduit de TVA appliqué à la filière équine n’est pas à exclure.

Pourtant, une hausse de 12 points de la fiscalité sur la filière équine serait néfaste puisqu’elle représente, en Normandie, 13 000 emplois. Cette région doit accueillir en 2014 les Jeux équestres mondiaux, ce qui ne manquera pas de susciter de nouvelles dynamiques économiques et territoriales.

C’est pourquoi je souhaite connaître les mesures que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour préserver cette filière si importante pour les territoires français.