J’ai déposé le 15 décembre dernier une question écrite à l’attention du ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 qui prévoit, à partir du 1er décembre 2010, un changement du mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maternité. Depuis le début du mois, ces indemnités sont calculées sur 360 jours (et non plus 365), ce qui entraine par conséquent, une baisse du montant perçu par les femmes.
Cette disposition est, à plusieurs égards, en contradiction avec les efforts réalisés pour les femmes.
– Lors de la réforme des retraites nous avons intégré ces indemnités dans le calcul des pensions ; une diminution de leur montant accroitra l’écart de pensions entre les hommes et les femmes.
– Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale a émis l’idée que le congé maternité soit prolongé de deux semaines, position commune avec les ministres européens des affaires sociales et de l’emploi. Ce qui induit que les femmes resteraient plus longtemps en dehors de l’emploi et avec moins de moyens.
De plus, j’ai souligné le 20 décembre, lors de ma question orale avec débat sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’importance de mettre en place des mesures pour mieux coordonner la vie professionnelle et la vie personnelle. Or, ce décret va à l’encontre d’une telle réflexion.
C’est pour toutes ces raisons, que j’ai souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement envisage pour que les femmes ne soient pas pénalisées par ce nouveau mode de calcul, et plus généralement comment il envisage l’évolution du congé maternité et parental.