Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’attente des professionnels de la filière bois qui souhaitent que le taux de TVA pour les réseaux de chaleur au bois soit baissé à 5,5%, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement en avril dernier. Cette baisse va dans le sens d’une volonté clairement affichée tant par la France que par l’Union européenne de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, dans un contexte international de flambée des prix des énergies fossiles.
Question écrite relative au Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois
- Au service des territoires, Sénat, Souveraineté
- 01/12/2005
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