Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS).
Les professeurs agrégés (PRAG) et ceux titulaires du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET), les professeurs certifié affectés dans l’enseignement supérieur (PRCE) ou titulaires du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES), affectés dans l’unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives (UFR STAPS) font face à une différence de traitement vis-à-vis des autres UFR et enseignants-chercheurs mais aussi des enseignants du secondaire en termes de revalorisation salariale et de taux horaire.
Par ailleurs, l’investissement dans l’enseignement supérieur est reconnu de façon équivalente quel que soit le statut. Or, la mise en place du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs (RIPEC) en janvier 2022 exclut les ESAS sous un statut PRAG-PRCE.
Les représentants de la profession ont saisi les universités ainsi que le Gouvernement afin que leur soit accordé un équivalent au RIPEC, ce en raison de leur investissement dans l’enseignement supérieur et de tâches équivalentes à celles des enseignants-chercheurs (examen des dossiers, participations aux commissions de validation d’acquis et d’expérience personnelle et professionnelle, coordination des unités d’enseignement (UE), jurys de délibération, recrutement et gestion des vacataires, suivis des stages, etc.).
Face à l’absence de réponse satisfaisante de la part des universités et du Gouvernement, les représentants des ESAS ont indiqué vouloir stopper les tâches administratives et pédagogiques susmentionnées à compter de début 2024.
Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend revaloriser d’une manière ou d’une autre cette catégorie d’enseignants du supérieur afin de garantir une équité par rapport aux autres corps d’enseignants ainsi que pour assurer la pérennité de l’enseignement.