J’ai déposé le 24 novembre une question écrite à l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l’assimilation des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.

En effet, lors de la création du corps des professeurs des écoles, il était prévu que les 320 000 instituteurs en fonction soient assimilés à ce nouveau corps, d’ici janvier 2011. L’application du relevé de conclusions sur l’enseignement primaire du 10 juillet 1998, conforté par la réforme des retraites de 2003, visait notamment à permettre « l’achèvement de l’unification des corps enseignants du premier degré » en 2007, tenant ainsi compte du rythme de l’accélération du processus d’intégration entre 1990 et 1998. Or, à la rentrée scolaire 2008, plus de 10 000 instituteurs attendaient encore de rejoindre le corps des professeurs des écoles.

Ainsi, à quelques jours de l’échéance fixée en 1990, force est de constater que l’unification des corps enseignants est loin d’être achevée. Pourtant, elle contribue à la revalorisation du métier d’instituteur puisqu’elle permet, entre autres, de percevoir une pension de retraite calculée sur une base sensiblement plus favorable.

C’est pourquoi je souhaite obtenir un bilan actualisé des effectifs du corps enseignants du premier degré ainsi que les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que soit achevé ce processus commencé il y a plus de vingt ans.