J’ai déposé une question écrite, à l’attention du  ministre de la justice et des libertés, sur le manque de statistiques précises autour des personnes décédées en détention provisoire.

Grâce au nouveau programme immobilier pénitentiaire annoncé par le Gouvernement (qui doit permettre de passer de 56 500 à plus de 70 000 places d’ici à 2018), les conditions de détention des prévenus devraient être améliorées.

Mais si ce programme est une première étape, il me semble nécessaire de l’inscrire dans une politique générale. En effet, les conditions de détention provisoire sont l’objet de vives critiques et méritent une attention particulière. Ainsi, le principe d’incarcération séparée des personnes prévenues et condamnées, consacré par la loi pénitentiaire, n’est pas toujours respecté. De plus, les maisons d’arrêt restent les établissements pénitentiaires les plus touchés par la surpopulation carcérale.

Il apparait que l’amélioration des conditions de détention nécessite, au préalable, une information chiffrée de la situation. C’est pourquoi, je souhaite que le Gouvernement nous communique un relevé précis, pour les années 2010 et 2011, du nombre de personnes décédées en détention provisoire, ainsi que des causes de ces décès.