Au cours de sa réunion du mercredi 19 décembre 2007, la commission des affaires culturelles a procédé à l’examen de mon rapport pour avis sur le projet de loi relatif aux archives.
Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte de modernisation de la politique des archives, alors qu’un nouveau centre des Archives nationales ouvrira en 2010 à Pierrefitte-sur-Seine. Dans le rapport, je souligne qu’il répond aux attentes de la communauté scientifique, des chercheurs, historiens, généalogistes ou autres usagers des services d’archives. En outre, le projet de loi tend à renforcer la protection des archives, publiques comme privées, qui constituent un élément majeur de notre patrimoine culturel et de notre mémoire commune.
Sur ma proposition, la commission des affaires culturelles a adopté quinze amendements, visant notamment :
– à actualiser la définition générale des archives ;
– à consolider le statut du Conseil supérieur des archives ;
– à élargir les critères de sélection des archives publiques, en prenant en compte leur intérêt scientifique et non seulement historique ;
– à créer un statut pour les archives des établissements publics de coopération intercommunale ;
– à réaffirmer le principe de gratuité de l’accès aux archives publiques ;
– à instituer un dispositif de réduction d’impôt au bénéfice des propriétaires d’archives classées qui engagent, dans certaines conditions, des travaux nécessaires pour la conservation de ce patrimoine menacé et sa valorisation aux fins de la recherche scientifique ;
– à réaffirmer que les assemblées parlementaires sont responsables, sous l’autorité de leur Bureau, de la gestion et de la mise en valeur de leurs archives, en vertu du principe d’autonomie du Parlement.
Cela permettra aux assemblées de conserver leurs prérogatives à l’égard de leurs archives, tout en poursuivant l’effort d’ouverture de ces archives qui est déjà largement engagé par le Sénat ainsi que l’exigence de transparence présidant aux travaux du Parlement.
La commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l’adoption du projet de loi relatif aux archives ainsi modifié, qui sera examiné en séance publique mardi 08 janvier.