La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat à lancé en janvier dernier un groupe de travail concernant l’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales. Membre de cette  commission mais également de celle des Affaires Européennes depuis le renouvellement sénatorial, je me suis particulierement impliquée dans ce sujet et en ai été désignée rapporteur.

Face à un droit communautaire contraignant et complexe (directive « services », paquet « Almunia », droit des marchés publics et des concessions de service public…), les élus locaux et les professionnels craignent une fragilisation, voire une remise en cause, des financements publics des actions culturelles.

Notre groupe de travail a pour objectif d’identifier les difficultés qui créent une certaine insécurité juridique pour les collectivités et de proposer des solutions. Pour ce faire, depuis plus d’un mois, nous avons déjà réalisé plusieurs auditions, une table ronde  avec les associations d’élus et fait un déplacement à Bruxelles.

En attendant la publication du rapport, vous pouvez retrouver ici la liste des personnes auditionnées.