Nouveau grand chantier annoncé par le Président de la République et le Gouvernement et abordé dans le rapport de la Commission Attali : la réforme des collectivités territoriales et l’éventuelle suppression du département. Maintes fois annoncée par le passé sans jamais être menée à son terme, la réforme des collectivités locales nécessite une réflexion d’ensemble et sans a priori, en associant bien évidemment les élus locaux, premiers concernés. La multiplication des échelons territoriaux et l’enchevêtrement des compétences aboutissent à une illisibilité et à une confusion tant pour les citoyens qui ne savent pas toujours à qui s’adresser dans leurs démarches que pour les acteurs de la vie publique. Outre cette illisibilité, la complexité du système territorial a un coût très important et contribue à entretenir une irresponsabilité partagée ; l’action territoriale en est ainsi discréditée. La démocratie locale mérite une réforme claire et ambitieuse dont la question majeure n’est pas celle de savoir s’il faut ou non supprimer le département, s’il doit être regroupé ou fusionné avec la région mais celle de savoir comment rendre plus efficace et plus démocratique l’action territoriale et le service rendu aux citoyens. C’est en ayant cet objectif à l’esprit –l’efficacité de l’action publique locale- que la réforme doit être envisagée. Dans cette perspective, deux considérations doivent, me semble-t-il, guider la réflexion : d’une part, le besoin fortement exprimé par les citoyens, dans un monde de plus en plus globalisé, de collectivités de proximité qui soient des interlocuteurs privilégiés et d’autre part la nécessité que les collectivités soient des structures porteuses de projets. La réunion du département et de la région en une seule et même collectivité territoriale composée des mêmes d’élus qui administreraient cette nouvelle entité, avec un président élu au suffrage universel direct, pourrait répondre à ces impératifs. Des commissions de réflexion, composées d’élus locaux et de parlementaires, vont être instaurées à la fois par le Parlement et le Ministère de l’Intérieur. Le Sénat, représentant des collectivités locales, va naturellement se saisir du sujet. En tout état de cause, cette réforme, que je juge tout à fait nécessaire, doit être l’occasion de mettre en place des institutions de proximité aux compétences clarifiées.
