A l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires qui a commencé le mardi 12 mars, je ne peux que constater la fragilisation grandissante de la diversité de territoires.

Premièrement, en modifiant le mode de scrutin, ce dernier implique que, désormais dans les départements où il y a trois sénateurs, l’élection aura lieu à la proportionnelle. Avec les trois quart des sénateurs désormais élus à la proportionnelle, ce système aura pour conséquence de voir se multiplier les élus parachutés et/ ou désignés arbitrairement par leur parti.

Deuxièmement, si personne ne peut nier le défi que représente la parité au sein des assemblées locales comme nationales, je ne peux me montrer solidaire de cette proposition de scrutin binomial paritaire. Le risque de moindre prise en compte des cantons ruraux, et donc et donc de leur représentation, est très important.

C’est pour lutter contre ces écueils que l’ensemble des sénateurs et sénatrices du groupe UDI-UC vont déposer les amendements suivants:

– Supprimer le mode de scrutin binominal ;

– Maintenir le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers départementaux et à mettre en place, comme cela existe pour les députés,un mécanisme d’incitation/sanction financière pour favoriser le renforcement de la parité;

– Porter à 1500 habitants le seuil à partir duquel s’appliquera le scrutin proportionnel de liste bloquée aux élections municipales;

– Pour permettre la désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1500 habitants, permettre que le maire soit de droit conseiller communautaire dans les communes ne disposant que d’un siège et que son suppléant et les conseillers communautaires des communes disposant de plusieurs siègent soient désignés par le conseil municipal;

– Reporter la date butoir fixée aux communes pour définir la composition de leur conseil communautaire, du 30 juin au 31 août 2013.Dénoncer ces mesures, qui sont préjudiciables à la représentation de la diversité de nosterritoires, fait partie de la mission première du Sénat. Comptez donc sur moi, comme surl’ensemble des élus UDI, pour me battre afin de défendre cette richesse, d’alléger les contraintes pesant sur les collectivités locales et offrir aux élus locaux de meilleures conditions d’exercice de leur mandat.