La mise en oeuvre d’une réforme territoriale d’ampleur demande courage politique, constance et clarté afin que soit préservée la richesse de nos territoires.

Une vaste réforme territoriale a été annoncée par Manuel Valls, au mois d’avril dernier, lors de sa nomination en qualité de Premier Ministre et présentée par le Président de la République ce jour dans une tribune dans la presse régionale.

Examinés en conseil des ministres le 18 juin, deux projets de loi sont désormais prévus: le premier texte concerne la nouvelle carte et la date des élections régionales, repoussées au printemps 2016; le second projet de loi porte sur le transfert des compétences des conseils généraux supprimés, aux agglomérations, ou aux « super-régions » -au nombre de 14 au lieu des 22 régions métropolitaines.
Si je souhaite depuis plusieurs années une réforme permettant de réelles avancées institutionnelles, je n’ai pu que constater le manque de cohérence dont le gouvernement  fait preuve concernant l’avenir de l’organisation territoriale de notre pays.

Le premier volet de l’Acte III de la décentralisation sur l’affirmation des métropoles tout juste adopté, le Premier ministre d’alors avait annoncé en décembre 2013 la présentation au Parlement d’un deuxième projet de loi, concernant les régions et départements. Mais, avec un  Acte III dès l’origine saucissonné en trois parties, l’articulation entre les compétences de la Région et celles des différentes collectivités n’a pas été pensée dans sa globalité.

De mal en pis, le nouveau Gouvernement multiplie les questions sans réponse. Ainsi, Manuel Valls a annoncé la diminution de 50 milliards d’euros des dépenses publiques en trois ans, d’ici 2017, dont 10 milliards d’euros d’effort reposera sur les collectivités locales. Une réduction drastique très inquiétante pour ces dernières, obligées de combiner, notamment avec la réforme des rythmes scolaires, toujours plus de missions avec des moyens en baisse constante.

A également été annoncée la suppression de la clause de compétence générale, qui avait pourtant été rétablie il y a six mois de cela par le gouvernement dont Manuel Valls était Ministre de l’Intérieur.

Si la réduction du nombre de régions, dont l’élargissement de la notre à la Basse-Normandie, va dans le sens de ce que j’ai personnellement toujours défendu, je regrette le retard pris alors que cette option est défendue depuis de longues années par nombres d’acteurs régionaux. Je rappelle également la nécessité de ne pas créer uniquement des mastodontes administratifs, trop éloignés des citoyens.

S’agissant des départements, la feuille de route depuis deux ans est incompréhensible. Alors que les élections départementales viennent d’être repoussées à « l’automne 2015 » par François Hollande, je me questionne:  A quoi bon avoir changé le mode de scrutin des conseillers départementaux et modifié substantiellement le dessin de la carte cantonale pour annoncer ensuite la suppression de la collectivité en 2020?! Pourquoi ne pas avoir conservé les conseiller territorial institué sous le précédent quinquennat ?! Et surtout, quel rôle pour les intercommunalités et les communes ?. Ce sont les régions et les intercommunalités « renforcées » qui absorberont « une large part » des compétences des conseils généraux selon François Hollande. Mais la répartition des compétences entre les échelons n’est toujours pas clarifiée.

J’ai, de mon côté, toujours plaidé pour la suppression des doublons avec les services déconcentrés de l’Etat et défendu que soient réservés aux régions le bloc formation/emploi/développement économique, aux Départements, la cohésion sociale, et aux Communes les services publics de proximité.

La décentralisation reste la mère de toutes les réformes, la condition sine qua non du redressement du pays notamment dans la priorité au développement des PME et le désenclavement des territoires isolés.

Je regrette donc que la précipitation et l’improvisation des annonces gouvernementales ne permettent pas l’adhésion des populations à cette réforme.

Les élus locaux ont besoin de mesures structurantes sans délais. La question du calendrier de cette réforme sera donc fondamentale dans les prochaines semaines.

Ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales, ces deux textes seront soumis en premier lieu au Sénat, comme le prévoit la Constitution. A cette fin, le Parlement siégera en session extraordinaire en juillet et je serai alors des plus vigilantes quant au respect de l’équilibre des territoires.