Veuillez trouver ci-après mon dernier communiqué relatif à la Réforme territoriale.

Bonne lecture !

Réforme territoriale :

«Le Parlement et les territoires doivent être respectés par le gouvernement »

Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI, s’inquiète des conditions dans lesquelles le premier volet de la réforme territoriale est examiné devant le Sénat.

Dans un entretien à le presse hier, le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement ira au bout de la réforme territoriale « malgré les conservatismes » et qu’il ne cédera « à aucune menace » faisant référence aux sénateurs « qui veulent bloquer une réforme attendue, demandée, nécessaire. »

De son côté, André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, a mis en garde les sénateurs qui « devraient faire attention à l’image négative qu’ils donnent. »

« Ces déclarations sont irresponsables et stériles» pour la sénatrice. « On fait le procès aux sénateurs d’être conservateurs et de refuser la réforme. Avec les sénateurs du groupe UDI-UC, nous ne refusons pas ce texte. Nous dénonçons son impréparation, sa précipitation et la désinvolture qui règnent. »

En effet, comme l’ensemble de ses collègues centristes, Catherine Morin-Desailly est favorable à une véritable réforme territoriale : « Il faut améliorer l’efficience des collectivités territoriales et du service public, lutter contre l’érosion de la démocratie locale, les inégalités entre pôles urbains et ruraux et également armer la France face aux défis de la mondialisation en s’appuyant sur les territoires. »

C’est en ce sens que le groupe UDI-UC a déposé un amendement visant à mettre en œuvre une réforme « réfléchie, rationnelle, efficace et partagée. »

Cet amendement, qui a été adopté en commission, s’articule autour de 4 axes :

• respecter la diversité des territoires, des collectivités territoriales et des EPCI « Il faut une réponse différenciée et adaptée aux réalités de chaque territoire » ;
• redéfinir la sphère d’intervention de l’Etat en permettant une nouvelle implantation des services de l’Etat sur les territoires ;
• engager une réforme fiscale permettant d’accroître l’autonomie fiscale des collectivités locales de façon à aboutir à une fiscalité efficace et plus lisible pour les citoyens ;
• revoir la répartition des compétences entre les collectivités en cohérence avec la nouvelle architecture proposée.

« Ces propositions ne vont manifestement pas dans le sens d’un blocage. » indique la sénatrice de la Seine-Maritime. « Mais nous ne pouvons accepter le manque de méthode autour d’un sujet aussi essentiel. On n’engage pas une réforme sans savoir où l’on va. On se fixe d’abord un objectif, puis on s’interroge sur les moyens à mettre en œuvre. »