Communiqué de presse
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Paris, le 28 mai 2020

La commission de la culture a souhaité porter, au cours des dernières semaines, une attention toute particulière à la situation du secteur associatif et auditionné à ce titre Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le 13 mai dernier. Comme l’a rappelé à cette occasion Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime) « le secteur associatif est un acteur essentiel de la solidarité et du vivre-ensemble. Face à cette crise, les associations et les bénévoles ont su se mobiliser, parfois au-delà de leurs activités traditionnelles, renforçant la résilience des territoires ».

La commission a également créé un groupe de travail animé par Jacques-Bernard Magner (SOCR – Puy-de-Dôme), composé de manière transpartisane, et chargé de suivre les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur associatif, l’éducation populaire et la société de l’engagement. Ses membres ont mené un travail d’auditions auprès des principaux acteurs du secteur centré sur trois problématiques : la situation sociale et économique du milieu associatif, les conséquences du Covid-19 sur le service civique et enfin la mise en place de colonies de vacances « studieuses » annoncées par le Gouvernement.

À l’issue de ce travail, Jacques-Bernard Magner a tenu à « féliciter l’ensemble des bénévoles, des jeunes en service civique et des associations qui se sont investis pour faire face à la crise sanitaire afin de soutenir l’action des personnels impliqués dans la lutte contre la Covid-19 ». Il constate toutefois que « cette mobilisation demeure largement invisible aux yeux des pouvoirs publics » et appelle « à renforcer la reconnaissance de la nation envers l’engagement citoyen ».

C’est la raison pour laquelle le groupe de travail a rendu publiques 14 recommandations visant à :

• prendre en compte la spécificité du secteur associatif dans les aides économiques mises en place par le Gouvernement ;
• dynamiser les colonies de vacances ;
• préparer l’immédiat après-crise, en s’appuyant notamment sur le secteur associatif pour faire face aux difficultés sociales que le pays risque de connaître ces prochains mois ;
• en tirer tous les enseignements pour développer la société de l’engagement.

La synthèse des travaux du groupe de travail est disponible sur le site du Sénat.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par
Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UC – Seine-Maritime).

Le groupe de travail, animé par Jacques-Bernard MAGNER (socialiste et républicain – Puy-de-Dôme), est composé de Céline BOULAY-ESPERONNIER (LR – Paris), Olivier PACCAUD (LR – Oise), et Dominique VÉRIEN (UC – Yonne)

Contact presse : Jean-Chistian Labialle – 01.42.34.25.51 – presse@senat.fr

Récapitulatif des préconisations du groupe de travail « Jeunesse et vie associative »

1) Prendre en compte la spécificité du secteur associatif

• Permettre aux associations non employeuses de bénéficier du report de charge et de l’accès aux fonds d’aide régionaux
• Encourager les associations représentant les collectivités locales à signer une charte, afin d’inciter l’ensemble des collectivités à maintenir le versement des subventions promises si l’activité ne peut pas avoir lieu du fait de la crise sanitaire de Covid-19
• Réévaluer le FDVA dont les montants versés aux associations restent inférieurs à ceux précédemment alloués via la réserve parlementaire
• Mettre en place un fonds de soutien interministériel pour les associations en grande difficulté financière

2) Se donner les moyens de redynamiser les colonies de vacances

• Inclure dans le plan de soutien au tourisme le secteur du tourisme associatif et prendre en compte ses caractéristiques
• Indiquer rapidement aux professionnels du secteur les conditions sanitaires à respecter pour l’organisation des séjours de mineurs cet été

3) Préparer l’immédiat après-crise

• Donner la possibilité juridique et les moyens budgétaires d’étendre de plusieurs semaines les contrats des jeunes en service civique qui le demandent, afin de permettre aux structures, en l’absence d’autres alternatives, de disposer de jeunes déjà formés, pour répondre aux besoins immédiats à la sortie du confinement
• Reporter, en raison des difficultés d’organisation nées de la crise de Covid-19, l’élargissement à l’ensemble des départements de l’expérimentation du SNU à 2021 et réallouer tout ou partie du budget dédié au service civique
• Augmenter les moyens budgétaires du service civique en 2021 afin de pouvoir proposer un plus grand nombre de missions pour redonner confiance aux jeunes décrocheurs du système scolaire ou en difficulté d’insertion professionnelle en raison de la crise de Covid-19
• Récréer pour une période transitoire des emplois aidés réservés au secteur associatif

4) Tirer tous les enseignements de la crise

• Intégrer dans les contrats des jeunes en service civique la possibilité de les transférer – avec leurs accords – sur une mission urgente en cas de besoin
• Renforcer l’accompagnement des associations dans l’accueil de nouveaux bénévoles
• Encourager le développement du service civique en zone rurale, en tirant pleinement profit des outils numériques pour le suivi et l’encadrement du jeune
• Renforcer la reconnaissance de la nation envers l’engagement citoyen