J’avais déposé le 6 octobre 2022, une question écrite à l’attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement relative à la situation des propriétaires de mobil-home.
Vous trouverez ici la réponse qui m’a été adressée par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.