Je me réjouis que la proposition de résolution européenne, déposée le 31 mai 2011 par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, soit devenue une résolution sénatoriale. Elle vient ainsi conforter les fortes prises de position que nous avions eue à l’occasion des discussions sur le prix du livre numérique.

Élargissant la problématique à l’objectif de diversité dans l’ensemble des secteurs de la culture, la résolution a pour objet de convaincre les institutions européennes et les États membres de l’Union que les activités économiques sur l’Internet doivent être régulées et encadrées, de la même manière que dans le monde physique, dès lors que le jeu libre du marché risque de nuire à la promotion et à la préservation de la diversité culturelle. Surtout lorsque ce jeu est en réalité faussé par la concurrence fiscale déloyale de certains États membres où se sont implantées les multinationales œuvrant sur Internet. J’estime, avec mes collègues, que les biens culturels diffusés par voie électronique ne doivent pas être assimilés à des prestations de services.

Ce texte politique est particulièrement important puisqu’en ce moment la France défend auprès de la Commission européenne le bien fondé de la loi sur le prix du livre numérique et l’application du taux réduit de TVA. Il permet aussi de porter au niveau européen le débat sur la nécessaire harmonisation ou convergence de la fiscalité européenne lorsque les facteurs de production sont mobiles.

Enfin il s’inscrit dans la perspective de l’agenda européen et dans le cadre de la stratégie numérique européenne en cours de discussion.

Retrouvez la résolution ici.