J’ai déposé une question écrite à l’attention du secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le droit des consommateurs en Haute-Normandie.

Suite à une enquête menée par l’UFC-Que Choisir de Haute-Normandie sur les attentes et les préoccupations des consommateurs, il apparaît que 83 % des personnes consultées estiment que leurs droits ne sont pas respectés et 68 % déclarent avoir subi un litige avec un professionnel au cours des 12 derniers mois. Parmi les secteurs les plus touchés, les Haut-Normands ont indiqué principalement la santé (62 %), la banque-assurance (57 %) et l’alimentation (56 %). Par ailleurs, l’enquête révèle également que les consommateurs s’inquiètent principalement de la hausse des prix, du déficit d’information et souhaitent une agriculture respectueuse de l’environnement.

Le Parlement européen a adopté, le 23 juin dernier, la directive relative aux droits des consommateurs, laquelle offre aux consommateurs une plus grande protection contre les pratiques commerciales déloyales. Les États membres ont désormais deux ans pour la transposer dans leur droit national.

Ainsi, je souhaite savoir comment et dans quel délai le Gouvernement compte utiliser cette nouvelle directive pour répondre aux inquiétudes des consommateurs haut-normands et s’il envisage d’autres dispositions pour rassurer les consommateurs.