Le 15 septembre 2010, nous adoptions au Sénat la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, dite « loi Ciotti ». Le texte prévoyait la suspension des allocations familiales par la caisse d’allocation familiale suite à la demande de l’inspection académique concernée, après constatation des absences par le chef d’établissement, et échec du rappel de ses devoirs à l’autorité parentale. Le décret d’application est paru au Journal officiel le 23 janvier 2011.

Jeudi 25, nous avons débattu d’une proposition de loi socialiste visant à abroger la loi Ciotti.

En tout premier lieu, la loi n’étant appliquée que depuis 20 mois, il me semble que nous manquons de recul et d’éléments d’appréciation sur l’efficacité de cette loi. Entre janvier 2011 et mars 2012, c’est 472 familles qui ont été sanctionnées pour absentéisme répété et privées partiellement des allocations familiales.

De plus, alors que les socialistes ont stigmatisé cette loi comme répressive, elle est en fait dissuasive. Or, la procédure graduée est un outil utile, bien que perfectible.

Enfin, puisqu’une loi de programmation et d’orientation est annoncée pour l’année prochaine, issue de la concertation « Refondation de l’école », il semblerait plus opportun de profiter de ce délai pour évaluer vraiment la loi de 2010 et proposer éventuellement des solutions alternatives.

C’est pour toutes ces raisons que j’ai voté contre cette loi.