Le Sénat a commencé aujourd’hui l’examen du projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d’insertion. Ce texte entend lutter contre « les trappes à pauvreté et à inactivité », qui se créent lorsque les bénéficiaires de minima sociaux n’ont plus intérêt à reprendre un emploi. En effet, dans le système actuel, les allocataires de minima sociaux peuvent soit perdre de l’argent soit les « droits connexes » qui sont attachés à leur allocation lorsqu’ils reprennent une activité.

Avec le Revenu de Solidarité Active (RSA), il s’agit de faire en sorte que les allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’Allocation de Parent Isolé (API) aient toujours un intérêt financier direct à reprendre un emploi. Avec la réforme des droits aujourd’hui attachés au statut de bénéficiaire de minima social, les allocataires du RMI et de l’API ne perdront plus désormais leurs avantages sociaux en reprenant un travail.

Les principes de cette réforme, aujourd’hui portée par Martin Hirsch, répondent à une revendication forte et ancienne des parlementaires centristes. Elles doivent notamment beaucoup aux travaux menés par Valérie Létard, alors sénatrice Union centriste du Nord, qui avait publié le 18 mai 2005 un rapport intitulé « Minima sociaux: concilier équité et reprise d’activité ». Martin Hirsch s’en est fortement inspiré pour expérimenter le mécanisme du RSA dans 34 départements (dont le département de l’Eure) et le généraliser aujourd’hui par son projet de loi. Mes collègues et moi-même attendions avec impatience la généralisation de cette excellente mesure sociale.