Notre groupe UDI-UC, par la voix de Françoise FERAT, sénatrice de la Marne, a interpellé le Ministre de l’Education Nationale sur la réforme des rythmes scolaires  lors de la séance des questions orales du mardi 20 mai.

Dans sa réponse, le Ministre continue de nier les difficultés auxquels font face les maires en termes de moyens financiers, matériels et humains.

Je note qu’il indique que « toute commune qui refuserait d’appliquer la réforme des rythmes scolaires à la prochaine rentrée serait donc dans l’illégalité ». En cela, il est impératif de permettre aux cours de se tenir sur 9 demi-journées. Il rappelle en revanche à plusieurs reprises que « l’organisation des activités périscolaires est facultative ».

Plus inquiétant, concernant les modalités de reversement aux intercommunalités des sommes perçues par les communes au titre du Fonds d’Amorçage, le Ministre indique que « les communes doivent reverser ces sommes aux EPCI, dès lors que ceux-ci exercent la double compétence « service des écoles » et « activités périscolaires » ». Lorsqu’une seule compétence est transférée, les communes conservent la faculté de reverser les aides perçues, « si elles le souhaitent. »

Cette indication est malheureusement contraire aux informations transmises jusqu’à ce jour par les services de l’Etat.Mes collègues et moi-même tâcheront donc dans les jours qui viennent d’obtenir les précisions élémentaires du ministère, et ce alors que les élus que vous êtes doivent rendre leur copie dans les plus brefs délais.

Je vous tiendrai bien évidemment informés des suites données à cette question fondamentale.