Suite au rapport d’Ivan Renar sur l’application de la loi du 4 janvier 2002 relative aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle et à l’aune de l’expérience acquise, les membres de la Commission des affaires culturelles du Sénat, ont décidé d’améliorer et de préciser ce dispositif. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité au Sénat mardi 28 mars 2006.  

Par cette loi, les parlementaires ont tout d’abord procédé à une clarification du statut et du mandat du directeur et des diplômes requis. Ils ont également assoupli la composition du Conseil d’administration puisque désormais les établissements publics nationaux de même que les fondations pourront participer à un EPCC et la présence du maire sera facultative. Enfin, grâce à une simplification de la procédure, il sera possible de créer un EPCC dans d’autres secteurs culturels : écoles d’art, musées, monuments historiques, bibliothèques.

Forte de l’expérience de l’Opéra de Rouen/ Haute Normandie, Catherine Morin-Desailly a insisté sur l’intérêt et l’utilité de cet outil juridique pour les collectivités territoriales afin de mieux gérer les équipements culturels structurants en région. Elle a également souligné la nécessité d’un choix culturel fort entre les partenaires lors de la décision de constitution d’un EPCC, condition de réussite de cet outil culturel.

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