Seine-Maritime
Question écrite – Contrats d’engagement républicain des associations et subvention de ces dernières par les collectivités
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les contrats d’engagements républicains des associations et la subvention de
Question écrite – Financement de la mise à disposition de l’accompagnant d’élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée
Mme Catherine Morin-Desailly appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse s’agissant du financement de la mise à disposition d’une
Question orale – Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics – 6 octobre 2022
Ce jeudi 6 octobre 2022, Catherine Morin-Desailly est intervenue lors d’une séance de questions orales afin d’interpeller le gouvernement sur la prise en charge financière
Question écrite – Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d’épuration urbaines
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et
Question écrite – Délais de délivrance d’une nouvelle pièce d’identité
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art – Seconde lecture par le Sénat – Discussion Générale – 22 février 2022
Ce mardi 22 février 2022, Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, est intervenue au nom de son groupe, l’Union Centriste, dans le cadre de l’examen
Napoléon restera sur la place de l’Hôtel de ville de Rouen
Communiqué de presse La mairie de Rouen a enfin rendu public les résultats de la votation sur l’avenir de la statue de Napoléon qu’elle avait
Débat préalable au Conseil Européen des 21 et 22 octobre 2021 – Intervention au Sénat – 13 octobre 2021
Le mercredi 13 octobre 2021, Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime et membre de la Commission des Affaires européennes du Sénat, est intervenue dans le