Le Sénat s’est déjà, depuis la rentrée parlementaire de septembre, penché sur un certain nombre de dossiers. Je me suis déjà exprimée sur certains d’entre eux sur ce blog : abstention sur le projet de loi Grenelle 2 en première lecture afin de préserver les intérêts des collectivités territoriales, satisfaction de voir les avancées adoptées par le Sénat sur le projet de loi pénitentiaire réhabilitées lors de l’examen final du texte par la commission mixte paritaire. D’autres sujets auxquels je suis particulièrement sensible ont été examinés durant ces deux derniers mois. Ce premier bilan d’étape est une occasion d’en parler ici.

Il s’agit d’abord du projet de loi relatif à l’orientation tout au long de la vie, voté au Sénat le 23 septembre dernier et adopté par le Parlement le 13 octobre, et sur lequel je suis intervenue en séance publique. Ce projet de loi, qui s’inscrit dans la droite ligne de la loi adopté en 2004 sur le droit individuel à formation, vise à plus de simplicité, plus de transparence et plus d’égalité pour la formation professionnelle continue. Il doit permettre de garantir une mise en œuvre effective de ce droit individuel à formation. Il s’agit à mon sens d’une avancée nécessaire donc bienvenue.

L’autre texte sur lequel je souhaite revenir ici est le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Ayant rencontré la délégation haut-normande de l’AVEN en 2006, l’association des vétérans des essais nucléaires, j’ai été particulièrement attentive aux évolutions de ce projet de loi. Adopté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, il doit maintenant être examiné par la commission mixte paritaire, en vue d’une adoption définitive.

Dossiers en cours, affaires à suivre

Avant de se plonger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, un certain nombre de dossiers sont en cours d’examen devant le Parlement. Le projet de loi Grenelle 2 sera ainsi soumis à la « navette parlementaire », en espérant que ces différents examens par les deux chambres législatives permettront d’améliorer les faiblesses du texte actuel. Par ailleurs, le Sénat examine actuellement le projet de loi sur la Poste, sur lequel je suis, avec mon groupe centriste, particulièrement mobilisée. Cette mobilisation a notamment permis l’adoption d’amendements sacralisant le nombre de 17.000 bureaux de poste en France, chiffre-plancher en-dessous duquel l’exécutif ne pourra descendre lors de la restructuration envisagée. La réforme des lycées est également « au menu » du Sénat avec l’organisation d’un premier débat le 21 octobre dernier, à l’occasion duquel je suis intervenue pour défendre la position du groupe centriste. Enfin, la réflexion que j’ai engagée en tant que vice-présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat sur la décentralisation des enseignements artistiques se poursuit avec un débat autour d’une question orale adressée le jeudi 28 octobre à Monsieur Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture, pour savoir comment il envisage d’intégrer cette problématique à la réforme plus globale des collectivités territoriales. La suite de la session parlementaire s’annonce donc incontestablement chargée…