J’ai défendu, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2011, un amendement visant à harmoniser le taux de TVA applicable au livre numérique et celui appliqué au livre papier. Cet amendement, déposé au nom de la commission de la culture, et de mon groupe l’Union centriste, a été voté contre l’avis du Gouvernement.          

Je suis convaincue qu’appliquer le même taux réduit de 5,5 % dans les deux cas évitera une distorsion de concurrence et permettra à une industrie encore embryonnaire de se développer dans le cadre d’un marché très concurrentiel au niveau international. Je pense également que cette mesure est nécessaire au développement d’une offre légale attractive pour les lecteurs. 

J’ai proposé de transposer plus complètement la directive européenne de mai 2009 et de permettre une interprétation plus souple des textes applicables par les services fiscaux comme le font déjà d’autres Etats membres. J’ai rappelé que ce souhait avait été exprimé à l’unanimité à l’occasion de l’adoption, par le Sénat, de la proposition de loi sur le prix du livre numérique, le 26 octobre dernier.

Au cours de la discussion, j’ai affirmé qu’il est urgent de poursuivre activement le débat au plan européen afin d’obtenir du Conseil un consensus sur la faculté des Etats membres d’accorder la TVA à taux réduit non seulement pour tous les livres, y compris ceux accessibles seulement en ligne, mais aussi pour les autres bien culturels. En effet je crains que si nous ne faisons rien, nous prenons le risque historique de ne pas avoir su accompagner en temps et en heure notre industrie du livre et tous ceux qui la font vivre et en vivent eux-mêmes : auteurs, éditeurs, libraires …

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