Le 26 janvier dernier, notre commission de la culture de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde sur le thème «Création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?»
L’objectif de cette table était l’occasion de réunir les principaux acteurs concernés afin d’échanger sur les conditions du développement de la création et de la diffusion de contenus culturels en ligne dans un contexte particulièrement dense.
En effet, cette réunion a été l’occasion de faire un bilan, entre autre :
- du rapport « Création et Internet » de MM. Zelnik, Toubon et Cerruti,
- de la mise en place d’Hadopi,
- du Forum d’Avignon sur les nouveaux accès et nouveaux usages à l’ère numérique,
- de la mission de M. Hoog et la signature des « engagements pour la musique en ligne »
- de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le prix du livre numérique,
- du vote de mon amendement dans la loi de finances pour 2010 imposant la TVA à 5.5% sur le livre numérique
Bien entendu, elle a également permis de faire un tour d’horizon des événements à venir comme la mission concernant la TVA sur les biens culturels en ligne conduite par M. Toubon. Si les représentants des opérateurs et fournisseurs d’accès ont plaidé pour un taux de TVA réduit à 5,5 % pour toutes les créations numériques, Jacques Toubon a pris le soin de rappeler que l’harmonisation européenne dans le domaine serait nécessaire et souhaitable.
Retrouvez ici les vidéos des différents intervenants.
Ont participé à la table ronde : Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) et Xavier Blanc, directeur du service juridique et des affaires internationales de la SPEDIDAM ; Frédéric Delacroix, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ; Jean-François Dutertre, délégué général de la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) et Benjamin Sauzay, responsable de la stratégie institutionnelle de l’ADAMI ; Laurence Franceschini, directeur de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication ; Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l’édition (SNE) ; Éric Garandeau, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ; Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ; Giuseppe de Martino, président de l’Association des services internet communautaires (ASIC) ; Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ; Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ; Jacques Toubon, chargé d’une mission sur la modernisation de la fiscalité culturelle et Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve.