Cette semaine, avec mes collègues Bruno Retailleau et Pierre Hérisson, j’ai souhaité organiser une table ronde au Sénat sur ce qu’on appelle la « Neutralité du Net ». Ainsi, nos deux groupes d’études « Médias et nouvelles technologies », que je préside, et « Postes et communications électroniques » ont-ils invités acteurs et spécialistes pour débattre et alimenter la réflexion des parlementaires sur un sujet complexe. La première table ronde portait sur la neutralité des contenus, la seconde sur la neutralité des réseaux. Ces débats ont constitué une étape importante dans la réflexion que nous menons au sein du Parlement.
La neutralité est un principe fondamental sur lequel s’est construit internet depuis les années 90 et qui veut que le réseau, l’infrastructure du web, ne puisse opérer de distinction entre les contenus qu’il véhicule, ni même entre les émetteurs et les récepteurs de ces contenus. Ce refus de toute discrimination entre les contenus et les utilisateurs constitue en quelque sorte la véritable devise de l’internet d’aujourd’hui : liberté, neutralité, créativité.
Pourtant, l’infrastructure montre çà et là des signes de saturation. Certains opérateurs, sur le réseau internet cellulaire par exemple, proposent déjà des offres commerciales permettant de surfer plus rapidement moyennant un surcoût. Autrement dit, les formes que pourraient prendre les atteintes à la neutralité du net sont déjà connues.
Parce que l’accès à internet constitue une liberté fondamentale, doit-on autoriser ces restrictions ? Le Parlement doit-il intervenir pour interdire ces restrictions, ou pour les encadrer et en préciser les conditions ? Et dans ce cas, quels seraient les critères retenus pour justifier une discrimination des contenus ou des utilisateurs ?
Comme l’affirmait Nathalie Kosciusko-Morizet, en clôturant ces tables rondes, « La neutralité, dès qu’elle est remise en cause ou atténuée, devient une question politique ».
Cet après midi de réflexion donnera lieu à un compte rendu et un rapport disponible rapidement. Vous pouvez retrouver mon intervention.
Retrouvez toutes les vidéos des différentes interventions sur le site du Sénat.