Nous avons débuté hier soir au Sénat l’examen de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Lors élus communistes ont déposé une motion d’irrecevabilité, adoptée par 187 voix pour et 156 contre, rejetant ainsi le texte.
Ce rejet est l’aboutissement d’un examen très chaotique : amendement sur l’éolien en pleine nuit à l’Assemblée Nationale, adoption de la motion d’irrecevabilité communiste en commission puis démission du rapporteur. Ce choix n’est pas, comme la ministre l’a dit, du à une instrumentalisation d’élus. C’est un geste fort du Sénat qui rétorque un texte insatisfaisant, inapplicable et trop complexe.
Malgré ce désaveu, le Gouvernement pourrait vouloir passer en force, en poursuivant l’examen de ce texte et en laissant le dernier mot à l’Assemblée Nationale. Ce choix serait un très mauvais signal. En effet, alors qu’un grand débat national sur la transition énergétique a été annoncé par la ministre en charge de l’énergie et qu’une loi de programmation a également été promise, il semble nécessaire que la transition énergétique fasse l’objet d’un traitement global dans un texte abordant l’ensemble des aspects : performance énergétique des bâtiments, précarité énergétique, tarification progressive…